Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés. Participation élargie des colons européens et des indigènes à la confection des règlements locaux : rapport d'ensemble. [M. Delafosse,...]

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Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés. Participation élargie des colons européens et des indigènes à la confection des règlements locaux : rapport d'ensemble. [M. Delafosse,...]
Subjects: Colonies françaises -- Administration;
Colonies françaises -- Droit;
Actes de congrès;
Tirés à part
Description: Lieu et année de publication ainsi que nom de l'éditeur indisponibles sur la ressource ; ils sont pris d'après le livre dont est issu ce tiré à part
Tiré à part de : "Congrès de l'organisation coloniale : [2-6 octobre 1922] : compte rendu et rapports", (1923)
Pièce n° 18/46 d'un recueil factice d'ethnographie et de linguistique africaines, en lien avec Maurice Delafosse
Related Titles: Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés; Participation élargie des colons européens et des indigènes à la confection des règlements locaux; Participation élargie des colons européens et des indigènes à la confection des règlements locaux rapport d'ensemble [M. Delafosse];
earlier_title
Publisher: Marseille : Commissariat général de l'exposition coloniale, 1923
Creation Date: 1923
Format: 1 brochure (pages [143]-170) ; 24 cm
Language: French

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1923

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