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Article 3250, Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre spéciale d'homologation), Présidence de M. Gilbert-Desvallons, vice-président, Audience du 15 avril 1913. [Maurice Delafosse, commentaires]

Afrique occidentale française. Cour d'appel. 1903-1958 1913

Disponible 33MQB MQB Magasin (N-A-051312.14 )

Titre:
Article 3250, Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre spéciale d'homologation), Présidence de M. Gilbert-Desvallons, vice-président, Audience du 15 avril 1913. [Maurice Delafosse, commentaires]
Auteur: Afrique occidentale française. Cour d'appel. 1903-1958
Sujets: Afrique occidentale française -- Cour d'appel -- 1903-1958;
Colonies -- Droit -- Afrique-Occidentale française;
Année 1913;
Tirés à part
Description: Lieu de publication et nom de l'éditeur indisponibles sur la ressource ; ils sont pris d'après le périodique dont est issu ce tiré à part ; la date est prise d'après une date manuscrite en haut de la page 270
Tiré à part de : "Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de législation coloniales et maritimes", (août 1913), n° 259
Pièce 14/18 d'un recueil factice sur l'ethnolinguistique, l'histoire et civilisation d'Afrique, les colonies françaises, des critiques de livres et de la jurisprudence coloniale, et en lien avec Maurice Delafosse
Le tiré à part débute page 270. Les pages 269-270 comportent la fin d'une contribution au titre inconnu
Éditeur: Paris : Tribune des colonies et des protectorats, 1913
Date de publication: 1913
Format: 1 brochure (pages 269-272) ; 23 cm
Langue: Français

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