Language:

Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises : textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles). Première partie Tome III. Législation générale et organisation judiciaire Organisation judiciaire et annexes (à jour au 1er janvier 1931). recueillis, classés et mis à jour par Bernard Sol et Daniel Haranger,..

Sol, Bernard Haranger, Daniel 1931

Available at 33MQB MQB Magasin (MH-L-A-003568 )

Title:
Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises : textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles). Première partie Tome III. Législation générale et organisation judiciaire Organisation judiciaire et annexes (à jour au 1er janvier 1931). recueillis, classés et mis à jour par Bernard Sol et Daniel Haranger,..
Author: Sol, Bernard
Haranger, Daniel
Subjects: France -- Colonies -- Administration
Description: Index
Publisher: Paris : Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales, 1931
Creation Date: 1931
Format: 1 vol. (IX-1148 p.) ; 25 cm
Language: French

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