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Article 3276, Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre spéciale d'homologation), Présidence de M. Gilbert-Desvallons, vice-président, Audience du 8 juillet 1913. Article 3277, Cour d'appel de la Réunion, Présidence de M. Mansencal, Audience du 13 juin 1913. [Maurice Delafosse, commentaires]

Afrique occidentale française. Cour d'appel. 1903-1958 1913

Disponible 33MQB MQB  Magasin  (N-A-051312.15 )

  • Titre:
    Article 3276, Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre spéciale d'homologation), Présidence de M. Gilbert-Desvallons, vice-président, Audience du 8 juillet 1913. Article 3277, Cour d'appel de la Réunion, Présidence de M. Mansencal, Audience du 13 juin 1913. [Maurice Delafosse, commentaires]
  • Auteur: Afrique occidentale française. Cour d'appel. 1903-1958
  • Sujets: Afrique occidentale française -- Cour d'appel -- 1903-1958;
    France -- Cour d'appel -- Saint-Denis;
    Colonies -- Droit -- Afrique-Occidentale française;
    Droit -- La Réunion (France île);
    Année 1913;
    Tirés à part
  • Description: Lieu de publication et nom de l'éditeur indisponibles sur la ressource ; ils sont pris d'après le périodique dont est issu ce tiré à part ; la date est supposé par défaut d'après le titre
    Tiré à part de : "Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de législation coloniales et maritimes", (novembre 1913)
    Pièce 15/18 d'un recueil factice sur l'ethnolinguistique, l'histoire et civilisation d'Afrique, les colonies françaises, des critiques de livres et de la jurisprudence coloniale, et en lien avec Maurice Delafosse
    Le tiré à part se trouve pages 332-337. Les pages 331-332 comportent la fin d'une contribution au titre inconnu ; la page 338 comporte aussi le début d'une contribution intitulée "Article 3278. Cour d'appel de l'Afrique occidentale française. Présidence de M. Blondeau. Audience du 6 juin 1913"
  • Titres liés: Article 3276. Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre spéciale d'homologation). Présidence de M. Gilbert-Desvallons, vice-président. Audience du 8 juillet 1913 Article 3276. Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre spéciale d'homologation). Présidence de M. Gilbert-Desvallons, vice-président. Audience du 8 juillet 1913 [Maurice Delafosse, commentaires]; Article 3277. Cour d'appel de la Réunion. Présidence de M. Mansencal. Audience du 13 juin 1913; Article 3277. Cour d'appel de la Réunion. Présidence de M. Mansencal. Audience du 13 juin 1913;
    earlier_title
  • Éditeur: Paris : Tribune des colonies et des protectorats, 1913
  • Date de publication: 1913
  • Format: 1 brochure (pages 331-338) ; 23 cm
  • Langue: Français
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