Language:

Article 3470, Cour d'appel de l'Afrique-Équatoriale française (Chambre d'homologation). [M. Delafosse, commentaires]

Afrique équatoriale française. Cour d'appel 1915

Available at 33MQB MQB Magasin (N-A-051312.18 )

Title:
Article 3470, Cour d'appel de l'Afrique-Équatoriale française (Chambre d'homologation). [M. Delafosse, commentaires]
Author: Afrique équatoriale française. Cour d'appel
Subjects: Afrique équatoriale française -- Cour d'appel;
Colonies -- Droit -- Afrique-Équatoriale française;
Tirés à part
Description: Lieu de publication et nom de l'éditeur indisponibles sur la ressource ; ils sont pris d'après le périodique dont est issu ce tiré à part ; l'année est prise d'après une date manuscrite en haut de la page 131
Tiré à part de : "Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de législation coloniales et maritimes", (mai 1915)
Pièce 18/18 d'un recueil factice sur l'ethnolinguistique, l'histoire et civilisation d'Afrique, les colonies françaises, des critiques de livres et de la jurisprudence coloniale, et en lien avec Maurice Delafosse
Le tiré à part se trouve pages 131-137. La page 131 comporte aussi la fin d'une contribution aux titre et auteur inconnus ; les pages 137-138 comportent aussi le début d'une contribution intitulée : "Cour d'appel de Madagascar, Présidence de M. Gamon, président, Audience du 26 août 1914"
Publisher: Paris : Tribune des colonies et des protectorats, 1915
Creation Date: 1915
Format: 1 brochure (pages 131-138) ; 23 cm
Language: French

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