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Article 3419, Conseil d'État (statuant au contentieux), Présidence de M. Gagerschmidt, Séance du 25 février 1914. Article 3420, Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre d'homologation), Présidence de M. Gilbert-Desvallons, Audience du 30 juin 1914. [Maurice Delafosse, commentaires]

Afrique occidentale française France. Conseil d'État. 1799-... 1914

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Title:
Article 3419, Conseil d'État (statuant au contentieux), Présidence de M. Gagerschmidt, Séance du 25 février 1914. Article 3420, Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre d'homologation), Présidence de M. Gilbert-Desvallons, Audience du 30 juin 1914. [Maurice Delafosse, commentaires]
Author: Afrique occidentale française;
France. Conseil d'État. 1799-...
Subjects: France -- Conseil d'État -- 1799-....;
Afrique occidentale française -- Cour d'appel -- 1903-1958;
Droit -- France;
Colonies -- Droit -- Afrique-Occidentale française;
Année 1914;
Tirés à part
Description: Lieu de publication et nom de l'éditeur indisponibles sur la ressource ; ils sont pris d'après le périodique dont est issu ce tiré à part ; la date est prise d'après une date manuscrite en haut de la page 328
Tiré à part de : "Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de législation coloniales et maritimes", (novembre 1914)
Pièce 16/18 d'un recueil factice sur l'ethnolinguistique, l'histoire et civilisation d'Afrique, les colonies françaises, des critiques de livres et de la jurisprudence coloniale, et en lien avec Maurice Delafosse
Le tiré à part se trouve pages 327-331. La page 327 comporte aussi la fin d'une contribution aux titre et auteur inconnus ; les pages 331-332 comportent aussi le début d'une contribution intitulée "Article 3421, Cour d'appel de Madagascar, Présidence de M. Gamon, président, Audience du 15 octobre 1913"
Publisher: Paris : Tribune des colonies et des protectorats, 1914
Creation Date: 1914
Format: 1 brochure (pages 327-332) ; 23 cm
Language: French

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