Language:

Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises : textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles). Première partie Tome second. Législation générale et organisation judiciaire Code de commerce - code d'instruction criminelle - code pénal (à jour au 31 décembre 1929). recueillis, classés et mis à jour par Bernard Sol et Daniel Haranger,..

Sol, Bernard Haranger, Daniel 1930

Available at 33MQB MQB Magasin (MH-L-A-003567 )

Title:
Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises : textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles). Première partie Tome second. Législation générale et organisation judiciaire Code de commerce - code d'instruction criminelle - code pénal (à jour au 31 décembre 1929). recueillis, classés et mis à jour par Bernard Sol et Daniel Haranger,..
Author: Sol, Bernard
Haranger, Daniel
Subjects: France -- Colonies -- Administration
Description: Index
Publisher: Paris : Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales, 1930
Creation Date: 1930
Format: 523 p. ; 25 cm + 1 errata du tome 1 (suite) et du tome 2
Language: French

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