skip to main content
langue

3 résultat(s)  pour tout le catalogue

trié par trié par pertinenceOr hit Enter to replace sort method
Filtré par auteur: Afrique occidentale française, Cour d'appel. 1903-1958 supprimer
Result Number Material Type Add to My Shelf Action Record Details and Options
1
Article 3250, Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre spéciale d'homologation), Présidence de M. Gilbert-Desvallons, vice-président, Audience du 15 avril 1913. [Maurice Delafosse, commentaires]
Material Type:
Livre 		Ajouter au Panier

Article 3250, Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre spéciale d'homologation), Présidence de M. Gilbert-Desvallons, vice-président, Audience du 15 avril 1913. [Maurice Delafosse, commentaires]

Afrique occidentale française. Cour d'appel. 1903-1958 1913

Réservez en vérifiant la disponibilité des exemplaires(Obtenir)

2
Article 3419, Conseil d'État (statuant au contentieux), Présidence de M. Gagerschmidt, Séance du 25 février 1914. Article 3420, Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre d'homologation), Présidence de M. Gilbert-Desvallons, Audience du 30 juin 1914. [Maurice Delafosse, commentaires]
Material Type:
Livre 		Ajouter au Panier

Article 3419, Conseil d'État (statuant au contentieux), Présidence de M. Gagerschmidt, Séance du 25 février 1914. Article 3420, Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre d'homologation), Présidence de M. Gilbert-Desvallons, Audience du 30 juin 1914. [Maurice Delafosse, commentaires]

Afrique occidentale française France. Conseil d'État. 1799-... 1914

Réservez en vérifiant la disponibilité des exemplaires(Obtenir)

3
Article 3276, Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre spéciale d'homologation), Présidence de M. Gilbert-Desvallons, vice-président, Audience du 8 juillet 1913. Article 3277, Cour d'appel de la Réunion, Présidence de M. Mansencal, Audience du 13 juin 1913. [Maurice Delafosse, commentaires]
Material Type:
Livre 		Ajouter au Panier

Article 3276, Cour d'appel de l'Afrique occidentale française (Chambre spéciale d'homologation), Présidence de M. Gilbert-Desvallons, vice-président, Audience du 8 juillet 1913. Article 3277, Cour d'appel de la Réunion, Présidence de M. Mansencal, Audience du 13 juin 1913. [Maurice Delafosse, commentaires]

Afrique occidentale française. Cour d'appel. 1903-1958 1913

Réservez en vérifiant la disponibilité des exemplaires(Obtenir)

3 résultat(s)  pour tout le catalogue

trié par trié par pertinenceOr hit Enter to replace sort method

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez ?

Vous trouverez peut être :

Recherche dans les bases de données distantes en cours. Merci de patienter.