Le peuple et la loi : anthropologie historique des droits paysans en Catalogne française. Louis Assier-Andrieu. préface de Paul Ourliac

Assier-Andrieu, Louis 1987

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L'accès à l'information électronique : le contrat en questions. ADBS, commission Droit de l'information. ouvrage rédigé par Michèle Battisti préface de Jean Gasnault,... avant-propos de Michèle Lemu,..

Association des professionnels de l'information et de la documentation. Commission Droit de l'information. France Battisti, Michèle Gasnault, Jean Lemu, Michèle DL 2004

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Problèmes raciaux : l'égalité par la loi l'action législative contre la discrimination raciale aux États-Unis. par Morroe Berger

Berger, Morroe Unesco 1954

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Catalogue of publications of the International Association for Labour Legislation, International Association on Unemployment, and International Association for Social Progress and their national sections = Catalogue des publications de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs, l'Association internationale pour la lutte contre le chômage et l'Association internationale pour le progrès social et leurs sections nationales. Library of International labour Office Bibliothèque du bureau international du travail

Bureau international du travail. Bibliothèque 1962

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Recueil des textes de base. République unie du Cameroun, Caisse nationale de prévoyance sociale

Caisse nationale de prévoyance sociale. Cameroun entre 1980 et 1982

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Œuvres d'art et objets de collection en droit français. Jean Chatelain,..

Chatelain, Jean [1916-1996]

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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires

France 2003

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Administration et gestion des musées. [textes et documents présentés] par Jean Chatelain. [publié par] l'Ecole du Louvre

France Chatelain, Jean (1916-1996) École du Louvre .Paris DL 1987

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Les huit codes : savoir Code civil--Code de procéd.--Code de comm.--Code d'inst. crim.--Code pénal--Code forestier--Code fluvial--Code rural. Précédés de la nouvelle Charte, et suivis D'un grand nombre de lois, décrets et ordonnances publiés jusqu'à ce jour, dont l'usage est le plus fréquent devant les Tribunaux et les Administrations; le tout collationné avec soin sur les éditions officielles; annoté des lois qui ont modifié ou abrogé quelques parties de ces textes, de la conférence des articles entre eux, et de renvois aux dispositions législatives qui peuvent servir à leur intelligence; et terminé par une table générale

France 1833

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Les ventes publiques en France : rapport d'activité 2007. Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

France. Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2008

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